à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail

Paris Ensam

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2012

5 -

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

ingénieur général des mines

médecin psychiatre ; 26 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Représentants des organisations syndicales de salariés

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

administrateur des postes et télécommunications

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

suppléante

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I. - Collège interne

représentants élus des personnels du centre

b) Trois représentants des personnels administratifs, et techniques

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Représentants des organisations syndicales de salariés

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

Au grade de conseiller hors classe

président-directeur général de France Télécom. Chevalier du 14 mars 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade d'officier

le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier

aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen

Session 2000

président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires

inspecteur général des finances

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à France Télécom

auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

rapporteur

au titre de la mobilité

président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

Tour extérieur 1996

président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom

2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté du

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

A France Télécom

de 1996 pour l'accès

au grade d'ingénieur général des télécommunications

(C.F.E.-C.G.C.)

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Représentants des consommateurs

président de France Télécom. Chevalier du 9 septembre 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Poste, télécommunications et espace

Au grade d'officier

2e échelon, avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe

dans les conditions

A France Télécom

président du conseil d'administration de France Télécom

membres du conseil d'administration de France Télécom

personnalités

choisies

en raison de leurs compétences

de 1995 pour l'accès

au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications

président du conseil d'administration de France Télécom

membre du conseil d'administration de France Télécom

personnalité choisie

en raison de ses compétences

inspecteurs généraux des finances

directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi

chef technicien forestier de l'Office national des forêts

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts à l'issue de l'examen professionnel

au titre de l'année 1993

(C.F.E.-C.G.C.)

membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Représentants des consommateurs

(titulaire)

Art. 1er. - La commission

susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés

d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements

inspecteur des finances ; 22 ans de services civils et d'activités professionnelles

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière